Amendement n° 24979 de M. Jean-Jacques Ferrara à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot : « retraites » le mot : « pensions ».

L'exposé des motifs

Saisi par le ministre des Armées, le Conseil supérieur de la fonction militaire a expliqué dans un courrier envoyé le 15 janvier dernier qu’il ne pouvait pas "émettre un avis favorable" concernant ce projet de loi. Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont pourtant tenté de rassurer les militaires à ce sujet. Le 21 décembre, le président de la République, présent en Côte d’Ivoire pour passer une soi… (extrait)