Amendement n° 25040 de M. Joaquim Pueyo à l'article 37

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement de cohérence avec celui défendu sur l’article 6 vise à supprimer le passage du système de pension actuel des militaires vers le système que souhaite mettre en place le Gouvernement. Etant opposés au changement de système pour les militaires, les adaptations spécifiques contenues dans cet article ne devraient pas avoir lieu d’être si le dispositif de pension actuel était maintenu. L’… (extrait)