Amendement n° 25086 de M. Charles de Courson à l'article 38

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet d’organiser l’intégration des agents publics dans le nouveau régime sans en dénaturer le caractère universel. Il vise également à supprimer la désorganisation et le flou introduits dans la gestion financière de leurs régimes de retraite actuels par les modalités aujourd’hui envisagées pour la gestion des périodes transitoires. Dans sa version actuelle, le nouveau régime… (extrait)