Amendement n° 25171 de M. David Habib à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés est un amendement de cohérence avec nos amendements visant à faire barrage à une réforme sans précédent de notre système d’assurance vieillesse qui est imposée sans aucune étude d’impact sérieuse, sans évaluations financières fiables et sans que le Parlement ne soit en capacité d’en apprécier toute la teneur au regard des nombreux renvois… (extrait)