Amendement n° 25210 de M. M'jid El Guerrab à l'article 48

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 8.

L'exposé des motifs

L'article 48 prolonge dans le système universel les mécanismes déjà existants afin de permettre de racheter des points au titre des années d'études supérieures et des périodes de stages ayant donné lieu à une gratification. Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des stages par la retraite. Plus particulièrement, il supprime la condition de délai pour racheter des points au titre des pé… (extrait)