Amendement n° 25255 de M. Charles de Courson à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « service » le mot : « liquidation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Compte-tenu de sa complexité et des difficultés liées à sa gestion de, il est proposé de supprimer l’âge d’équilibre et les mécanismes de bonus malus qui y sont associés. En contrepartie serait mis en place un mode de calcul établissant un lien clair entre l’effort contributif tout au long de la carrière et le montant des prestations perçues durant l’ensemble de la retraite La valeur des droits ac… (extrait)