Amendement n° 25265 de Mme Sylvia Pinel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les fonctionnaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement. L’absence de prise en compte de la rémunération sur l’ensemble de la carrière ainsi que l’accent mis sur les primes dans le système de retraite par point est particulièrement défavorable aux fonctionnaires et tout particulièrement aux enseignants. En effet, pour que les enseignant… (extrait)