Amendement n° 25317 de M. Jean-Pierre Door à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 rassemble dans un titre unique du code de la sécurité sociale l’ensemble des règles relatives au système dit universel de retraite. Il rend applicable ce nouveau régime à l’ensemble des assurés quelle que soit leur activité professionnelle : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales et agriculteurs, élus. Il crée ainsi un crée un n… (extrait)