Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que bénévole au sein d’une association poursuivant, selon ses statuts et ses principales activités, un objectif d’intérêt général, sous des conditions d’exercice et de durée fixées par décret.
Amendement d’appel visant à prendre en compte l’engagement bénévole dans l’attribution des points lors du calcul de la retraite. Au sens de l’avis du Conseil économique et Social du 24 février 1993, « Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». Sur la base d’une participation volont… (extrait)