Après le mot : « dotations », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 20 : « destinées à garantir les droits acquis par les assurés mentionnés au II de l’article L. 190-1 et ceux des autres assurés compte tenu de la modification du périmètre d’affiliation du régime universel de retraite. »
L’article 58 concerne la nouvelle architecture financière du système universel de retraite. La Caisse nationale de retraite universelle devrait assurer l’équilibre financier des régimes participant à la mise en œuvre du système universel. L’article prévoit des ajustements afin de tenir compte du basculement de nombreux assurés vers les régimes participant au système universel. Le rattachement des … (extrait)