Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : « Art. L. 191-4. - La valeur d’acquisition et la valeur de service du point sont revalorisées au 1er janvier de chaque année selon un même taux garantissant leur évolution synchrone et défini dans les conditions suivantes : « 1° A titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2044, ce taux est fixé, selon les modalités et dans les limites prévues aux articles L. 19-11-3, L. 19-11-4 et L. 19-11-7, par une délibération du conseil d’administration … (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que l'évolution annuelle de la valeur d'acquisition et de la valeur de service du point dépendra d'un taux unique garantissant leur évolution synchrone. Si les députés Socialistes et apparentés sont opposés au système de retraite par points, pour les raisons détaillées dans nos amendements de suppression, il convient a min… (extrait)