Amendement n° 26816 de M. Sébastien Jumel à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéa 14 et 15.

L'exposé des motifs

Preuve du caractère régressif de cette réforme sur le niveau des retraites des fonctionnaires, cet article prévoit un engagement du Gouvernement à revaloriser les rémunérations des enseignants pour compenser la baisse anticipée de leurs pensions dans le système à points. De surcroit, cette disposition, qui a été jugée inconstitutionnelle par le Conseil d’État, n’a aucune valeur contraignante et ne… (extrait)