Amendement n° 27316 de M. Alain Bruneel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « À ce titre, sont mises en œuvre les conditions d’un versement des pensions de retraite du régime de la sécurité sociale dès le premier de chaque mois ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend une demande récurrente des retraités -d’autant plus forte que leurs pensions sont modestes- qui aspirent à ce que la date de versement de leurs pensions coïncide enfin avec l’échéance de leurs dépenses généralement fixées au début de chaque mois. Depuis leur mensualisation en 1986, les pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale sont mises en paiement le hu… (extrait)