Amendement n° 27354 de M. Éric Woerth à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 4° L’article L. 921-2-1 est abrogé. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise la suppression de l’IRCANTEC, le régime complémentaire des agents contractuels du secteur public. Il convient en effet de les intégrer au sein d’une caisse de retraite complémentaire élargie à l’intégralité des actifs placés dans une relation salariale.