Amendement n° 27392 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Un objectif de rationalisation de la charge fiscale des assurés, notamment en interdisant une hausse des cotisations ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Les Républicains prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel ne devra pas augmenter la charge fiscale des assurés. Ainsi, l’instauration de ce système ne devra pas entraîner une augmentation des cotisations salariales et patronales, alourdissant le coût du travail ou baissant le pouvoir d’achat.