Amendement n° 27438 de M. Sébastien Cazenove à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : « aux générations mentionnées au A du II de l’article 63 de la loi n° du instituant un système universel de retraite et aux générations ultérieures. »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à préciser dès le début de l'article à quoi fait référence le terme "génération", c'est-à dire la génération des assurés nés à compter de 2004 et celle des assurés nés à partir de 1975; le terme usuel renvoyant à d'autres définitions.