Amendement n° 27647 de M. Stéphane Peu à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Déjà largement réformé, le régime de retraite des agents de la SNCF assure des droits de haut niveau pour les cheminots en contrepartie de la pénibilité de leurs métiers. Plutôt qu'un alignement vers le bas des droits à la retraite, les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder ce régime de retraite.