Amendement n° 27700 de M. André Chassaigne à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

L'Opéra de Paris, institution culturelle tricentenaire, participe grandement au rayonnement de la France. L'ensemble des artistes, machinistes, techniciens etc. sont reconnus dans le monde entier. La spécificité de leurs métiers justifie pleinement de conserver un régime de retraite adapté, prenant en compte la pénibilité des tâches et le niveau d'excellence attendu au sein de l'institution. A tit… (extrait)