Amendement n° 27781 de M. Jean-Philippe Nilor à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 16.

Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime de retraite des cultes.