Amendement n° 28124 de M. Sébastien Cazenove à l'article 32

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en fonction du régime dont il relève ».

L'exposé des motifs

L’article 32 étend le dispositif de retraite anticipée (60 ans) pour incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou d’une exposition à un ou plusieurs risques professionnels à la quasi totalité des assurés. Aussi, dans un souci d’universalité, cet amendement vise à étendre le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente à tous les assurés,… (extrait)