Amendement n° 28260 de Mme Marie-George Buffet à l'article 39
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article
L'exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la suppression des régimes spéciaux qu’entend mettre en œuvre le Gouvernement et à la régression sociale sans équivoque que représente cet article 39.