Amendement n° 29468 de M. Emmanuel Maquet à l'article 10

Ce que l'amendement propose

I. - Après l'alinéa 2, insérer l"alinéa suivant : « La majoration mentionnée à l'alinéa précédent est exonérée d’impôt sur le revenu. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à défiscaliser le bonus afin de soutenir davantage l'incitation à travailler plus longtemps, sans pour autant entrer dans une logique punitive. L'auteur de cet amendement a également souhaité, dans un autre amendement, supprimer le malus afin de défendre une vision incitative.