Amendement n° 29472 de M. Emmanuel Maquet à l'article 39

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l'article 39, article habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pour organiser la convergence « très progressive » des régimes spéciaux avec le régime universel. Cet amendement de suppression vise principalement à interroger le gouvernement sur le coût des faveurs accordées aux bénéficiaires de ces régimes, principalement sous la pression d'actes d… (extrait)