Amendement n° 29622 de M. Bastien Lachaud à l'article 9

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « du revenu moyen par tête » les mots : « d’un indicateur inexistant ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. À l’article 9, nous avons découvert que la valeur du point évoluerait selon un indicateur inconnu, « le revenu moyen par tête ». Pemier problème : le gouvern… (extrait)