Amendement n° 30266 de M. Guillaume Gouffier Valente à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « aux appointements ».

L'exposé des motifs

Cet amendement intègre les sociétaires de la Comédie-Française dans le système universel de retraite. L'amendement parachève ainsi l'universalité du nouveau système de retraite. La couverture de l'ensemble des assurés, quels que soient leur statut, leur métier et leurs fonctions, est au fondement de l'engagement pris par le Président de la République en 2017 et porté par cette majorité devant les … (extrait)