Le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des régimes alternatifs susceptibles de compenser l'extinction de l'indemnité temporaire de retraite.
L’indemnité temporaire de retraite (ITR) a été mise en place par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952. Ce dispositif a été réformé par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 prévoyant qu’entre 2008 et 2018, l’indemnité sera plafonnée à 8 000 euros. A partir de 2019, et ce jusque l’extinction définitive de l’ITR au 1er janvier 2028, les fonctionnaires d’État outre-mer prenant leur retraite su… (extrait)