Amendement n° 31017 de M. Alain Bruneel à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 5 prévoit que le système universel de retraite s’applique aux salariés et aux exploitants agricoles. Le passage à un système à points ne se justifie pas pour relever les droits retraités agricoles. L’amélioration du système actuel, avec la revalorisation des petites retraites agricoles, suffit à répondre à cet objectif. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.