Amendement n° 31691 de M. Fabien Roussel à l'article 58

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 58 et ce pour deux raisons. D’abord sur la forme, car, au-delà des quelques explications générales, la mise en place de l’absorption des différentes caisses par la caisse nationale est renvoyée à une ordonnance, une méthode surexploitée dans ce projet de loi qui méprise le travail du parlement. Sur le fond, l’intégration des différentes caisses par la … (extrait)