Le titre III du livre 1 code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 131-16, le taux « 16 % » est remplacé par le taux « 20 % » ; 2° Le dernier alinéa de l’article L. 137-15 est supprimé.
Cet article propose de revenir sur ces deux mesures en rétablissant d’une part le taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d’épargne retraite, et de réintroduire d’autre part la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l’intéressement et de la participation.