Amendement n° 32778 de M. Sébastien Jumel à l'article 63

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer à l'année : « 2022 » l'année : « 2025 » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.

L'exposé des motifs

Par souci de simplification et afin d’éviter que des périodes de chevauchement déjà très fréquentes, notre groupe propose que le basculement, pour toutes les générations nées à partir de 1975, ait lieu en 2025.