Le d du 2° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail est complété par les mots : « notamment dans un milieu souterrain ».
Cet amendement a pour objectif à s’assurer de la bonne prise en compte des facteurs de risques professionnels rencontrés par les personnes ayant été affiliées au 1er septembre 2010 au régime de sécurité sociale dans les mines, depuis que le régime minier a pris fin, pour améliorer la prise en compte de la pénibilité selon des critères qui correspondent aux réalités quotidiennes de terrain comme l’… (extrait)