Amendement n° 34284 de M. André Chassaigne à l'article 56

Ce que l'amendement propose

A la seconde phrase de l’alinéa 37, après le mot : « actifs », insérer les mots : « , de la nécessité de mettre à contribution les revenus financiers ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement demandent à ce que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus financiers soit intégré dans les propositions d'évolution formulées par le comité. L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisa… (extrait)