Amendement n° 34901 de M. André Chassaigne à l'article 58

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Les cotisations vieillesses assises sur les revenus financiers des entreprises financières et non-financières »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’assujettir les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d’assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Cette cotisation serait affectée aux ressources du système universel.