Avant le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’intégration, dans les facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail au titre de l’environnement physique agressif, des rayonnements ionisants subis par les travailleurs du nucléaire et l'impact psychologique induit par une exposition accidentelle aux rayonnements ionisants en milieu nucléaire.
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels. Le décret du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels n'intègre pas, cependant, l'exposition aux rayonnements ionisants comme facteurs de risques professionnels au titre d'"Un environnem… (extrait)