Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse ; »
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le principe de nouvelles recettes provenant de la mise à contribution des revenus financiers soit intégré dans les paramètres visant à assurer l'équilibre du régime. L’assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non-financières à une contribution d’assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisatio… (extrait)