Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, si la délibération votée par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend une variation cumulée de trois des paramètres mentionnés aux 1° à 4° de cet article, une conférence de financement peut être mise en place, préalablement à la transmission de la délibération au gouvernement. Cette conférence de financement réunira des représentants des organisations syndicales de sala… (extrait)
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à mettre en place des garde-fous lors de la variation des paramètres. Notre groupe considère que la variation des 3 des 4 premiers paramètres mentionnés dans cet article bouleversera à court termes les conditions de liquidation des droits des futurs retraités. Ainsi, nous souhaitons que d’autres possibilités soient exploitées avant la mise en place d’un … (extrait)