Amendement n° 37177 de M. Nicolas Dupont-Aignan à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’équité » les mots : « d’égalité et de fraternité ».

L'exposé des motifs

L’équité ne correspond aux valeurs républicaines de la France, qui sont l’égalité et la fraternité.