À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « injuste ».
Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel ». Au contraire, le bon qualificatif est « injuste ».