Amendement n° 37192 de M. Nicolas Dupont-Aignan sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « sexiste ».

L'exposé des motifs

Les titres d’un projet de loi disent la philosophie générale et les objectifs du projet. Si le Gouvernement persiste à défendre sa réforme telle qu’elle est présentée dans les articles du titre 1, il est impossible de qualifier le régime « d’universel » ce qui sous-entend une égalité entre les femmes et les hommes. Or les articles liés au Titre Ier ne font qu’inscrire dans le marbrer les discrimin… (extrait)