À l’alinéa 5, après le mot : « loi, », insérer les mots : « au regard des propositions d’une conférence réunissant les parlementaires des outre-mer, des représentants des organisations syndicales locales et nationales, des représentants des collectivités concernées, ainsi que des représentants de l’État, ».
Le présent amendement vise à associer étroitement à l'élaboration des ordonnances tous les acteurs concernés par les modalités d’application outre-mer du système universel de retraite. En effet, en particulier en ce qui concerne les agriculteurs et les fonctionnaires outre-mer, les questions soulevées par le projet de loi sont particulièrement complexes et sensibles et doivent recueillir l'experti… (extrait)