Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 : « le cas où la maladie professionnelle diagnostiquée comme imputable à ou un des facteurs de risques mentionnées aux 1° et a du 2° de l’article L. 4161-1 du code du travail figure dans la liste établie par l’arrêté susmentionné. »
Cet amendement vise à ce que la liste établie par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ne sonne pas comme une double peine pour les personnes atteintes de l’incapacité liée aux 4 critères de pénibilité mentionnés au 1° et a du 2° . Pour cette raison, cet amendement prévoit que dans les cas où la maladie professionnelle établie comme faisant suite aux 4 critères par le médecin-conseil n… (extrait)