Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport évaluant l’opportunité de l’élargissement des facteurs de risques professionnelles dans le cadre du compte professionnel de prévention.
Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réforme du code du travail de 2017 a modifié la prise en compte de la pénibilité du point de vue de la prévention comme de la réparation. Quatre facteurs ont été exclus du compte personnel de prévention (C2P) avec l’argument de la difficulté d’évaluer l’exposition individuelle des travailleurs et travailleuses à ces… (extrait)