Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les modalités de prise en compte des facteurs de risques mentionnés aux 1° et a du 2° de l’article L. 4161-1 du code du travail sont définies par un accord de branche obligatoire fixant les activités, métiers et situations de travail devant être considérés comme exposés. »
Cet amendement vise à ce que les 4 critères de pénibilité suivants, exclus du C2P en 2017, puissent être considérés et pris en compte dans le cadre de l’acquisition de points pénibilité dans le cadre d’un départ anticipé en retraite : - les manutentions manuelles de charges, - les postures pénibles, - les vibrations mécaniques - les agents chimiques dangereux. Cet amendement vise ce que soient con… (extrait)