I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en application du B ». II. - En conséquence, après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « Cette fraction est attribuée : « 1° Pour moitié, à la mère, afin de prendre en compte l’incidence de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, sur sa vie professionnelle ; « 2° Pour moitié, au bénéfice de l’un des parents ou des deux parents, afin de prendre en compte l’incidence de l’éducation d’un enfant sur leur vie professionnell… (extrait)
L’article 44 prévoit de remplacer les actuels dispositifs de majoration de pension ou de majorations de durée d’assurance pour enfants par un dispositif unique visant à attribuer des points pour chaque enfant né, adopté ou élevé, à hauteur de 5 % par enfant selon l’étude d’impact, ainsi que par une majoration de 2 % pour les parents d’au moins trois enfants. La majoration de 5 % retenue peut être … (extrait)