I. - Le chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4162-6 ainsi rédigé : « Art. L. 4162-6. - L’accord collectif de branche étendu mentionné à l’article L. 4163-2 détermine une liste de postes ou métiers exposant particulièrement les travailleurs aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1. Il prévoit des mesures de réduction de ces expositions imposées ou recommandées aux entreprises de la … (extrait)
Des mesures telles que l’utilisation d’équipements spécifiques ou l’aménagement des organisations du travail doivent permettre de réduire la pénibilité au quotidien dans de nombreux emplois. Les branches professionnelles ont un rôle majeur à jouer pour identifier les emplois qui doivent être améliorés en priorité. Le Gouvernement demandera ainsi aux branches professionnelles de négocier, dans un d… (extrait)