Amendement n° 39120 de Le Gouvernement à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 26 : « 1° La génération concernée, l’âge d’ouverture… (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

L’amendement précise le champ de l’ordonnance concernant les marins, afin de lui permettre de déterminer les générations concernées par le système universel de retraite.