Amendement n° 39220 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 40

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mot : « solidarité », insérer les mots : « qui seront précisés plus tard ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'hypocrisie du Gouvernement. Celui-ci rajoute dans le code de la sécurité sociale un chapitre intitulé "Dispositifs de solidarité". Nous pourrions donc nous en réjouir. Mais le passif de ce Gouvernement en termes de solidarité nous a appelé à la méfiance. Nous avons donc décortiqué ces dispositifs soi-disant solidaires... L'article 40 propose un minimu… (extrait)