À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ».
L’article 18 habilite le Gouvernement à prévoir, sur une période transitoire de 15 ans, la convergence des cotisations des agents publics et de l’État employeur vers les taux et assiettes applicables dans le cadre du système universel. Opposés à la suppression des régimes des fonctionnaires, nous proposons avec cet amendement de repli de rallonger la période transitoire à 75 ans pour limiter l’imp… (extrait)