I. - L’article L. 4163-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II du présent article : « 1° Les facteurs de risques professionnels mentionnés aux b, c et d du 2° ainsi qu'au 3° de l’article L. 4161-1, auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au titre d’un compte professionnel de prévention, dans les conditions fixées au présent chapitre, sont exposés au delà de certains seuils, … (extrait)
L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 a profondément modifié la prise en compte de la pénibilité, en excluant du champ du compte professionnel de prévention (C2P) quatre facteurs de risques difficilement mesurables par les employeurs : les postures pénibles, les manutentions manuelles de charges, les vibrations mécaniques ainsi que l'exposition aux agents chimiques dangereux. Ces quatre f… (extrait)