Amendement n° 40005 de M. Olivier Marleix à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article concerne l'affiliation de diverses catégories de salariés à statut particulier au régime universel de retraite : employés de la RATP, SNCF, banques etc. Ces catégories socioprofessionnelles sont aujourd'hui affiliées à des régimes dont les résultats sont très divers, mais pour qui l'universalité n'était, dans tous les cas, pas la réponse adaptée. Sans doute que certains coûtent plus qu… (extrait)